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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleREFERES
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 02
698458a3cdc6046d47fe4c36
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
69ceca09cdc6046d47e72610
2 avril 2026
2 avril 2026
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
68dd723c548223b2c7ab35a2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad2cf40727a0043ffc7
9 avril 2025
9 avril 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffcb
9 avril 2025
9 avril 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
686579b572b7e1b6bf1d79a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9bda9e15c5132024c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle fait valoir que : la demande de [H] [I] est prescrite puisque se fondant sur les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et que le véhicule étant tombé en panne le 3 août 2022 et
Source officielleService des référés
6627fd1e42439575e2f7e32a
23 avril 2024
23 avril 2024
l'estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s'en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d9a4
18 avril 2024
18 avril 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
9 avril 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleRéférés expertises
668d7c6953e3bdd07785be92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
67f6cc22a9d5adc260622e06
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Compte tenu de la nature de l’affaire, il convient de laisser à la charge de Madame [P] [F] les dépens.
Source officielleRéférés expertises
68092d37fa1497b96f2cfcc9
1 avril 2025
1 avril 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleService des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'ensemble des parties ayant comparu, il sera statué par ordonnance contradictoire conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
1 avril 2025
’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c43
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande d’expertise : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c4c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise judiciaire Suivant l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Source officiellePage 26 sur 3639