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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100516
14 mai 2014
14 mai 2014
272 du Code civil, ensemble des articles 270 et 271 du même code ; 4°) ALORS QU'en affirmant que Madame Y... avait pu subvenir à ses besoins sans qu'aucune pension de secours n'ait été mise à la charge
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a3
8 juin 2004
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que pour condamner
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fe5
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Qu'il ne résulte pas de ces énonciations que la cour d'appel ait pris en considération la double condition prescrite par le texte susvisé ; en quoi elle l'a violé ; Sur le second moyen : Vu les articles
Source officielleciv2
6137233bcd5801467740723e
15 avril 1999
15 avril 1999
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation des articles
Source officielleciv2
61372312cd580146774050cd
11 février 1998
11 février 1998
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
61372691cd58014677426a1e
22 février 2005
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
60794cc59ba5988459c46c97
29 janvier 1997
29 janvier 1997
. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que le juge qui prononce le divorce peut, sur la demande
Source officielleciv2
6137232acd5801467740646b
18 mars 1999
18 mars 1999
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
6137241dcd5801467741275e
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271, alinéa 1er, du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110353
13 juin 2019
13 juin 2019
M... et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 7°) ALORS QUE le juge ne peut, pour apprécier l'existence et l'étendue de la disparité résultant de la
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4566b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Sur le premier moyen : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437ab
4 mars 1987
4 mars 1987
compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors que, d'une part, en omettant de rechercher et de déterminer les propres besoins du mari la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100020
15 janvier 2014
15 janvier 2014
prévisible », sans néanmoins donner la moindre indication sur l'évolution de la situation de Madame X... dans un avenir prévisible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100870
11 septembre 2013
11 septembre 2013
l'appréciation de l'éventuelle disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100191
3 mars 2021
3 mars 2021
270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100292
14 mars 2018
14 mars 2018
A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100767
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire à la somme de 370 000 euros ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du code civil, le moyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110781
3 novembre 2021
3 novembre 2021
pendante devant le tribunal de grande instance, celui-ci faisant valoir que les résultats du partage judiciaire demeurent hypothétiques et ne peuvent donc revêtir un caractère prévisible au sens des articles
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4f84
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Monique, Jeanne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100985
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de Clémence ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Mais, sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 270
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