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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 781 résultats pour « article 2015 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 Art.
Article 17
Toutefois les dispositions de l'article 14 sont applicables à Wallis et Futuna dans leur rédaction antérieure à leur modification issue de l'article 2 du décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 relatif aux amendes administratives sanctionnant les manquements
Article 8
Les membres du jury professionnel justifient de la détention de la catégorie D du permis de conduire et de la carte de qualification de conducteur en cours de validité pour obtenir l'habilitation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 février 2015 portant
Article 4
Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; Les enseignants à temps
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 décembre 2015 Art.
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 Art.
Article R1332-41-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 94 > 28
Les prestataires de service mentionnés à l'article L. 1332-6-3 sont qualifiés dans les conditions prévues par le chapitre III du décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 Art. 9 -DÉCRET n° 2015-154 du 11 février 2015 Art. null -Arrêté du 27 mars 2007 Art. 2 -Arrêté du 11 décembre 2015 Art. 9 -ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 Art. null
Article L135 ZE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 47
française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques, chargés du recouvrement d'une créance mentionnée à l'article 123 de la loi n° 2015
Article D1513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00
L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.
Article D715-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71
-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Article 6-1
-Les paiements prévus aux articles 3 à 6 sont complétés : 1° Pour les agriculteurs ayant demandé, en 2015, l'aide à l'assurance récolte régie par l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, par 80 % du montant égal : a) Pour les demandes
Article 21
Au titre de 2015, la même compensation, à laquelle sont appliqués les taux d'évolution fixés depuis 2009, est minorée par application du taux prévu pour 2015 au III de l'article 23 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I à VII. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 mars
Article 3
A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés : - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015 Art.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2015 Art.
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