cause étrangère, exonératoire de responsabilité des constructeurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article

cause étrangère, exonératoire de responsabilité des constructeurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article

cause étrangère, exonératoire de responsabilité des constructeurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article

cause étrangère, exonératoire de responsabilité des constructeurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article

cause étrangère, exonératoire de responsabilité des constructeurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article

1641 et 1645 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1645 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice : 6.

1643 et 1645 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que les époux Y... n'étaient pas des vendeurs professionnels, que la nature des travaux exécutés par eux ou la présence d'étangs à proximité

Caraibes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Marcel, demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

1er : Les jugements n os 85-1695 et 85-2381 en date du 27 mai 1987 du tribunal administratif de Rennes sont annulés.

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble les articles 1699 et 1701 du même code. » 10.

1690 du Code civil; qu'en l'espèce, l'acte de 1965 attribue à M.

de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à cet article. ', cette contribution

1147, dans sa rédaction applicable en la cause, et 1615 du code civil ; 2°/ que le professionnel n'engage pas sa responsabilité au titre de son devoir d'information, de conseil et de mise en garde, si

1328 et 1690 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que ce n'est pas la société Cajou, en liquidation, qui oppose l'acte de cession, mais M.

ni le fait que le cédant n'ait pas répercuté au cessionnaire les prorogations de la créance cédée n'excluaient la validité de la cession de la créance ainsi prorogée ; qu'ainsi l'arrêt a violé les articles

[R] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644, 1645 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : “- PRONONCER la résolution du contrat de vente portant sur le véhicule

Jacques X..., demeurant Le Pélerin (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique