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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
68dec3b86af9fd1f8094d764
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(article 1534-3 du code de procédure civile).
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3ca6af9fd1f8094dc16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(article 1534-3 du code de procédure civile).
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(article 1534-3 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
, 09/ 1529, 09/ 1530, 09/ 1531, 09/ 1533, 09/ 1534, 09/ 1535, 09/ 1536, 09/ 1537, 09/ 1538, 09/ 1540, 09/ 1541, 09/ 1542, 09/ 1543, 09/ 1544, 09/ 1545, 09/ 1547, 09/ 1548, 09/ 1551, 09/ 1552, 09/ 1553,
Source officiellePCP JCP fond
68f138c688dcb0e97e8fef67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DISCUSSION : En application de l’article 1533 du code de procédure civile, le juge peut à tout moment de l’instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu’il détermine, un conciliateur
Source officielleTrib. de Commerce
69bc696bcdc6046d47410fd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige
Source officielleTrib. de Commerce
69bc69e6cdc6046d47411885
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige
Source officielleTrib. de Commerce
69bc90b7cdc6046d474422ec
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige
Source officielle1ère Chambre
69d5e37fcdc6046d477b2fce
7 avril 2026
7 avril 2026
153 et suivants du code de procédure civile, Il résulte de la nature du litige des éléments propres à encourager sa résolution amiable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100631
8 juin 2016
8 juin 2016
815-13 du code civil par refus d'application et les articles 1469 alinéa 3 et 1543 du code civil par fausse application.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c700cdc6046d4788f161
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b5cdc6046d472d3cff
30 avril 2026
30 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b8cdc6046d472d3d4b
30 avril 2026
30 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d9d786cdc6046d47d8c296
2 avril 2026
2 avril 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe993cdc6046d4787ebb9
21 mai 2026
21 mai 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe902cdc6046d4787c8df
21 mai 2026
21 mai 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe988cdc6046d4787e941
21 mai 2026
21 mai 2026
la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019, Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile, Enjoignons aux parties, au besoin assistées de leurs conseils, de rencontrer, en présentiel ou distanciel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310193
24 mai 2017
24 mai 2017
X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. X... et Y... ; les condamne à payer à M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a10a31dcdc6046d479b17f4
21 mai 2026
21 mai 2026
795 du code de procédure civile Vu l'instance enrôlée sous le N° RG 25/15566 ; Selon les dispositions de l'article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e280f8cdc6046d479c68a6
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article 1533 du code de procédure civile, « le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine un conciliateur
Source officiellePage 26 sur 240