ne correspondait pas à la commande, que l'absence d'indication sur la commande de la nécessité d'utiliser une gamme de bleu plutôt qu'une gamme de rouge était indifférente, la cour d'appel a violé l'article

(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

kms attestait de l'urgence, les juges du fond ont encore violé l'article R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 322-10, R. 322-10-2 et R. 322-10-4 du

[H] [V] sollicite de voir dire Madame [V] épouse [N] irrecevable et mal fondée en ses demandes et la condamner à lui régler la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’alinéa 2 de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux cotisations litigieuses, issue de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et l'article L. 136-2 II 5ème du code de la sécurité

La commission estime, en premier lieu, que la fiche de calcul mentionnée au point 1) de la demande est communicable à l'intéressée, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.

Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 : L’article 10-1 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 issu de la loi du 13 décembre 2000 et modifié par l’article 90 de la loi n°2006-872 du 13 juillet

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

Aux termes de l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail

les services des douanes en application de l'article L. 152-4-1 dudit code. 7.

Denis X..., demeurant Saint-Pierre de Semilly, à Saint-Jean des Baisants (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[E] les frais exposés par lui en sus des dépens et de mettre ainsi à la charge de Mme [K] une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- 7981,75 euros au titre des charge dues au 3ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - 200,64 euros au titre des frais de recouvrement engagés au visa de l’article

[G] [U] aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à payer à la société Cordial Sécurité une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance