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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100915

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

1315 et 1382 du Code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110109

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

ailleurs, la preuve pas témoins n'est pas recevable, les dispositions des articles 1347 et 1348 du code civil n'étant pas, au demeurant, soutenues ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcb

Appel

8 septembre 2000

8 septembre 2000

1326 et 1348 du code civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner Monsieur Z... à lui verser la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Z... épouse A... au motif d'insanité d'esprit de la testatrice, - dire que la photocopie qu'il produit constitue une copie sincère et fidèle au sens de l'article 1348 alinéa 2 du Code Civil, du testament

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ac5

Appel

10 octobre 1997

10 octobre 1997

à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ3

és dirigée par Monsieur et Madame Yc/Monsieur et Madame X

ECLI:FR:CCASS:2011:C300174

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110396

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef303

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

1315 et 1348 du Code civil, alors qu'en outre, en niant, sans plus d'explications, la force probante des déclarations de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b8cd580146773edd64

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

655 et 656 alinéa 1er et suivants du nouveau Code de procédure civile en déclarant l'appel recevable et la signification du jugement non valable, alors que, ne constatant pas que l'adresse du siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100855

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

1341 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que la preuve de la cession des droits pouvait être rapportée selon les dispositions des articles 1341 à 1348 du code civil, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110689

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[P] [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] [G] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101398

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

931 et 1341 du code civil, et par refus d'application les articles 2276 et 1315 du code civil ; 3°/ que le demandeur qui s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b0

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

1347 et 1348 du Code civil, 314-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christopher X... coupable d'abus

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le régime général de la compensation est prévue les articles 1347 et suivants du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110273

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f452

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La société BSE soutient que s'agissant de réparations d'urgence, elle n'avait pas en application de l'article 1348 ancien du code civil, à établir de devis et se prévaut de l'usage prévalant dans le monde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300374

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de ses constatations, a violé l'article 1103 du code civil, anciennement article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100283

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Y... Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100766

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

des articles 1289 et suivants du Code Civil (Cass.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f80340454314085

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

[X] [C] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

Page 26 sur 1998

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