En conséquence, en application de l'article 1134 du Code civil, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

1289 et suivants du code civil.

Roger X... était titulaire sur la société Chaussures X..., la société appelante ne peut soutenir qu'une compensation s'est opérée, dans les conditions prévues aux articles 1289 à 1291 du Code Civil, entre

judiciaires n'avaient pas déjà été exécutées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1289 et 1290 du code civil ; 4°/ que si Mme X... s'est effectivement

1289 et 1290 du Code civil et L. 621-32 et L. 621-95 du Code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'il ne peut y avoir compensation entre deux obligations dans lesquelles les parties

1289 et 1290 du Code civil ; 2 / qu'aucune disposition légale n'exige que les parties expriment, de façon expresse, leur volonté d'opérer une novation par changement de l'obligation ; qu'en l'espèce,

Code de procédure civile : Attendu que M.

X... n'en avait pas reconnu la totalité en effectuant un règlement partiel, a violé les dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil, et alors, d'autre part, que la renonciation à une prescription

1147 et 1200 du Code civil, et, d'autre part, qu'en confirmant le jugement qui mettait à la charge de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1289 et 1291 du Code civil ; Attendu qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., Charles, Louis de Sevin, demeurant ...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1289 et suivants du Code civil et l'article 33 de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1289 et suivants du code civil ensemble l'article L. 621-24 du code de commerce dans

Article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile.

514 du code de procédure civile et L. 145-28 du code de commerce.