1231-1 du code civil ; 3/ ALORS (subsidiairement) QUE pour condamner la société FMC Technologies à verser à M.

Sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, Monsieur [C] soutient que l’hôtelier engage sa responsabilité contractuelle pour avoir manqué à son obligation de sécurité, qu’il estime être une obligation

Au visa de l'article 1231-1 du code civil, elle soutient que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée, la condition relative au préjudice faisant défaut, que l'évaluation faite par l'expert

1231-1 du code civil.

A titre subsidiaire, Vu l’article 1231-1 du code civil, - Dire que Monsieur [Z] [F] a commis une faute de nature contractuelle au préjudice de Mesdames [J]-[H], - Condamner Monsieur [Z] [F] à régler les

[P] [V] En vertu de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné s’il y a lieu au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit en raison du retard

1231-1 du code civil et de l'indemniser de la somme de 209,80 euros au titre du préjudice subi.

1231-1 du code civil.

Par ailleurs, aux termes de l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné s’il y a lieu au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du

Monsieur [Z] sera par conséquent condamné à payer à Madame [L] [C] la dite somme de 2 332 euros sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil.

Si les dommages invoqués ne revêtent pas un caractère décennal, le maître de l'ouvrage peut rechercher la responsabilité contractuelle de droit commun, prévue par l'article 1231-1 du code civil qui dispose

Par conclusions, la SAS [I] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, et 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile,

Sur les demandes de la société Inly L'appelante recherche la responsabilité de la société Composites Applications sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil soutenant que cette dernière était

1231-1 du code civil, et à titre infiniment subsidiaire, de la condamner à payer les échéances impayées et à reprendre le règlement des échéances à bonne date.

1231-1 du code civil, - 450€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Sur les dommages-intérêts L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation soit à

1231-1 du code civil ; 2° ALORS QUE les produits et les services doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ; que les

Sur les dommages-intérêts L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation soit à