Dominique ZR..., 110 ) M. Dominique ZR..., 111 ) M. Gaston ZV..., 112 ) M. Gérard ZV..., 113 ) Mme Gisèle ZV..., épouse de M.

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

F..., la cour d'appel a violé les articles 114 et 117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance

L. 111-10 et L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution.

- condamner le FIVA à payer à Madame X... la somme de 2. 000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

aux articles 695 à 699 du code de procédure civile.

X... ; " aux motifs que l'article D 47-14 du code de procédure pénale dispose que les dispositions des articles 706-113 0 706-117 (relatives à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions

Rende, demeurant 8, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 116°/ de M. André ZJ..., 117°/ de Mme André ZJ..., demeurant ensemble 6, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 118°/ de M.

Jean-Marie ZV..., demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne, Athis de l'Orne (Orne), 110°/ M. Emile AW..., demeurant ... (Orne), 111°/ M.

700 du code de procédure civile, à titre principal sur un fondement contractuel, et, subsidiairement sur le fondement de l'article L. 116-6 du code de la voirie routière. 16.

3, 69 et 142 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt n'a pas recherché, comme l'y avait invité la société dans ses conclusions

Par conclusions notifiées le 22 août 20254, la MACSF, intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Alain DS..., 109°/ de Mme Armelle BS..., épouse DS..., 110°/ de M. Michel XH..., 111°/ de Mme Nelly DQ..., épouse XH..., 112°/ de M.

696 francs en 1988, à 115 037 francs en 1989 et à 118 812 francs en 1990 ; et alors, d'autre part, que, ainsi qu'il résultait des chiffres invoqués par la société et admis par la cour d'appel, l'évolution

112, 113, 114 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 1844-8 alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 août 2025, la société Entoria demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-1 et L. 114-1 du code des assurances et des articles