LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 1009-2 et 1009-3 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il

PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

754 du code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 12 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ; Que le demandeur a

1009-1 du code de procédure civile.

1094-1 du Code civil, en cas de réduction à la demande d'un descendant ; qu'Auguste Y... est décédé le 26 octobre 1990 en laissant pour héritier réservataire sa fille, Mme Paulette A... ; que Mme Hélène

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 septembre 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance

Z... expose que nul ne conteste qu'elle soit domiciliée en Côte d'Ivoire à Abidjan, que l'article 1039 du nouveau code de procédure civile dérogeant à l'article 42 alinéa 1 dispose que le tribunal compétent

Elle en est déduit que ce chef de dispositif de l'arrêt ne fait pas partie de la décision attaquée par le pourvoi au sens des articles 1009-1 et 1009-3 du code de procédure civile.

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre des congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile

d’un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du Code civil.”

- l'article 2225 du code civil fait clairement exception à la règle générale formulée à l'article 2224 du code civil.

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile : " Hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

Dans cette décision, le tribunal faisait application des articles 1079 et 1100 du code civil (CC), selon lesquels le préjudice moral pour dommage à la vie et à la santé causé par un dispositif dangereux

450 du code de procédure civile

Attendu que, par requête du 6 septembre 1995, la société Synercom France Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1009-1 du code de procédure civile.