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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Caraïbe et Orange porte-à-porte ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11537
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Caraïbe et Orange porte-à-porte ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10703
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10284
11 mars 2020
11 mars 2020
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10682
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10554
9 juin 2021
9 juin 2021
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10319
31 mars 2021
31 mars 2021
Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110044
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10044
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110474
11 septembre 2024
11 septembre 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10474
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110449
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10449
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10424
15 mai 2024
15 mai 2024
DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10424
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110445
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, premier président Décision n° 10445
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110434
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10434 F
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110444
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10444 F
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310440
7 septembre 2023
7 septembre 2023
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10440 F
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10446
21 juin 2023
21 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10144
5 février 2025
5 février 2025
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° P 23-17.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200335
20 février 2020
20 février 2020
Il résulte de l'article L. 11, I, 1° du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, applicable en la cause, que la condition d'habitation d'au moins six mois doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200934
8 octobre 2020
8 octobre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100211
25 mars 2026
25 mars 2026
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
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