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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720fdcd580146773f00fb
7 juin 1989
7 juin 1989
d'avoir débouté Mme D. de sa demande reconventionnelle en divorce alors que, d'une part, en refusant d'examiner le bien-fondé des griefs invoqués par l'épouse, l'arrêt attaqué aurait violé l'article 242
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301480_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière car le
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee4f0
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., épouse de Monsieur Y..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
60794bca9ba5988459c43e61
31 mai 1978
31 mai 1978
ETEINTE COMME CADUQUE ET SANS OBJET" ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, LES DEFAUTS DES BRIQUES LIVREES PAR L'ENTREPRISE GRANDES TUILERIES DE ROUMAZIERES,
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede0e
23 mars 1988
23 mars 1988
), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers (3ème chambre-1ère section), au profit de Monsieur Jack Marcel Y..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a840
3 mai 2016
3 mai 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2016 ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mai
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e25
12 octobre 1978
12 octobre 1978
ET SI ELLE N'ETAIT PAS TENUE, AU BESOIN, DE REFUSER UNE TELLE COMMANDE, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SON ARRET D'UN DEFAUT DE MOTIFS, ET QUE, D'AUTRE PART, S'AGISSANT D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90177
22 janvier 2013
22 janvier 2013
, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 07 Janvier 2013 devant
Source officielle1ère chambre
66ff85bfa4ff9ec259c097c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [X] ont interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Nîmes qui par arrêt de défaut du 28 septembre 2023 : - a infirmé le jugement, Statuant à nouveau - a prononcé la résolution du
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Robertus de X
6137269ecd58014677427176
7 mars 2006
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915da
13 mai 2014
13 mai 2014
et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Mars 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91881
24 juin 2014
24 juin 2014
6ème Chambre B ARRÊT No 453 R.
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51663
28 mars 1989
28 mars 1989
X..., donnèrent congé à celui-ci ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 février 1985), après avoir condamné la société Samat à verser au salarié resté à son service
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017b
22 janvier 2013
22 janvier 2013
, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 31 Octobre 2012 devant
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
16 mai 2008
ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2008, Signé par Monsieur Denis JARDEL, Président et Madame Véronique DEVOGELAERE, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecc3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0d
30 avril 2025
30 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb7a
28 février 1983
28 février 1983
OU ITERATIF DEFAUT ET APRES CONDAMNATION REPUTEE CONTRADICTOIRE ; QU'EN L'ESPECE, L'AMNISTIE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE LE 22 MAI 1981 ETAIT ACQUISE, APRES L'ARRET DE DEFAUT RENDU LE 2 DECEMBRE 1981
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