mars 1972, doit prévaloir sur l'article 7c, alinéa 3, de ladite nomenclature en tant qu'il dispose qu'en matière d'entente préalable, le silence gardé par la Caisse pendant plus de dix jours vaut approbation

mars 1972, doit prévaloir sur l'article 7c, alinéa 3, de ladite nomenclature en tant qu'il dispose qu'en matière d'entente préalable, le silence gardé par la Caisse pendant plus de dix jours vaut approbation

l'ouvrage mais aussi dans l'acceptation du travail exécuté ; qu'il s'ensuit que la prise de possession ne peut valoir réception que si, intervenant après l'achèvement des travaux, elle révèle l'approbation

Caisse, mais que ces modifications ne peuvent entrer en vigueur qu'après accord du conseil d'administration du groupe UAP et de la majorité des participants consultés par un vote à bulletin secret et approbation

exclusive ; qu'en retenant que l'assemblée générale du 14 mars 1978, qui avait adopté une unique résolution ayant pour objet, non pas la constitution d'un quelconque droit de jouissance exclusive, mais l'approbation

contrat de partenariat du 10 mai 2017 liant les parties stipulait que "la rémunération du prestataire [la société Agileam] sera déterminée au cas par cas, défini dans l'ordre de mission et soumis à l'approbation

[K] a convoqué une assemblée générale qui s'est tenue le 26 mai 2017 afin d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 (arrêt p. 10), de sorte qu'il a soumis ces comptes à l'approbation

Z... en sa qualité de Président du Groupe Appro ; que la société Groupe Appro rappelle que les commissaires aux comptes du Groupe Appro ont confirmé la justesse de ses positions, que KPMG a confirmé la

communication qui lui est faite du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire contenant reddition des comptes, pour formuler des observations devant le juge-commissaire dont la décision d'approbation

75-535 du 30 juin 1975 et le décret n 88-279 du 24 mars 1988, il ne disposait, pour la détermination des coefficients de rémunération des personnels, que d'un pouvoir de proposition subordonné à l'approbation

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales sont dotées de la personnalité juridique, et si l'article L.216-3 prévoit que les "unions ou fédérations" ne sont autorisées à fonctionner qu'après approbation

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales sont dotées de la personnalité juridique, et si l'article L.216-3 prévoit que les "unions ou fédérations" ne sont autorisées à fonctionner qu'après approbation

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales sont dotées de la personnalité juridique, et si l'article L.216-3 prévoit que les "unions ou fédérations" ne sont autorisées à fonctionner qu'après approbation

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales sont dotées de la personnalité juridique, et si l'article L.216-3 prévoit que les "unions ou fédérations" ne sont autorisées à fonctionner qu'après approbation

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales sont dotées de la personnalité juridique, et si l'article L.216-3 prévoit que les "unions ou fédérations" ne sont autorisées à fonctionner qu'après approbation

texte une unité technique fixe au sein de laquelle sont effectuées une ou plusieurs des activités relevant des sections B, C, D et E de l'annexe au décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation

expédiée à la Caisse dans le délai d'un mois suivant la réception de la copie du règlement conventionnel adressé par cet organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation

expédiée à la Caisse dans le délai d'un mois suivant la réception de la copie du règlement conventionnel adressé par cet organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation