Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 juin 1992), qu'à

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 18 janvier au 15 février 2018, outre congés payés afférents, de rappel

; qu'en application de l'article L. 421-9 I du code de l'aviation civile, la limite d'âge pour exercer la fonction de pilote est fixée à soixante ans ; qu'aux termes de l'article L. 421-9 II du code de

Licencié pour faute grave le 29 juillet 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'employeur diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de l'obligation de non-concurrence et au titre de la clause pénale et de dire que

prononcer la nullité de la décision du bureau de jugement du conseil des prud'hommes de renvoyer l'affaire devant le bureau de conciliation et, évoquant le fond, de le condamner à payer au salarié diverses

[L] et d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices. 6. Parallèlement, par jugement du 28 février 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de diverses autres sommes alors, selon le pourvoi, d'une

au paiement d'une prime de fin d'année pour les années 1998 à 2000 et de la prime de travail afférente ; Attendu que la SNCF fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser à une apprentie diverses

juillet 2014, un protocole était conclu entre les sociétés Le Mirador, Bolzoni, Prestige project, représentant du maître de l'ouvrage, et L'Archi-tecte mettant à la charge de la société Le Mirador diverses

opérations de dédouanement à la société Danzas ; qu'à l'origine de ses relations avec MTD, la société Danzas a retenu, pour les plateaux de stérilisation, la codification 36269099 donnant lieu à application

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 1988),

5 ) que la circonstance suivant laquelle, selon un rapport du 28 janvier 1998, les créanciers seraient le Trésor public, la DDASS des associations apparentées, des établissements de crédit pour diverses

judiciaire et le représentant des créanciers font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par la société IE, et son administrateur judiciaire en vue d'obtenir la restitution des diverses

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Le Rond Point du meuble (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société François X... et compagnie (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses

(l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses marchandises dans un département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre l'octroi de mer; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Guadeloupéenne de distribution moderne (l'importateur) a importé de 1992 à 1994 diverses