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92 904 résultats pour « appels successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100321

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Les 2 et 10 janvier 2018, elle a assigné en responsabilité et indemnisation successivement devant les tribunaux de grande instance de [Localité 4] et [Localité 3] M.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

635b71c4b201587f74be01ef

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[G] au titre des lots sanitaire, chauffage et plâtrerie, indique avoir émis des factures avec des appels de fonds successifs qui, pour l'essentiel, n'ont pas été honorés, un montant de 11 152,73 euros

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224c3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, a condamné : 1 ) Marc X..., à 18 mois d'emprisonnement, pour escroquerie, faux et usage et exercice illégal

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f4a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Comme le relève à juste titre le premier juge, ce n'est qu'après la conclusion du prêt, lors des appels de fond successifs et après le début de la réalisation des travaux que l'établissement bancaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

madame B... sont des tiers par rapport aux époux X... qui n'eurent de rapports juridiques qu'avec les époux I... et n'ont aucun lien de droit avec les intimés, les époux X... n'ayant notamment pas été appelés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SASP Béziers Rugby, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c85

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

du 18 décembre 1995, a ordonné la liquidation et le partage de sa succession, désigné un notaire pour y procéder, ordonné une expertise pour l'évaluation des biens composant la succession et dit que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100460

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

;en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 722 et 1130 du Code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100095

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

une instance relative à une créance prétendue sur la succession, la cour d'appel a violé l'article 813-5 du code civil ; 2°/ que l'ordonnance désignant M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroqueries, abus de confiance et travail dissimulé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00135

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

La déclaration de succession, adressée par le notaire chargé de la succession et enregistrée le 4 janvier 2017, était accompagnée d'une demande des nus-propriétaires tendant à obtenir l'autorisation de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654cdfcdc6046d47100885

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision n'étant pas susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccec

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 929 DU 24 NOVEMBRE 2008 R.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4ca

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy, 75220 Paris Cédex 16, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85277

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

VIRELEGOUX, les sociétés GOURRET ATLANTIQUE et HUTCHINSON, appelées en garantie successives, contestent formellement que le tuyau en cause a pu receler lors de la vente, un vice caché en relation causale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00699

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 Mme [D] [V], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-15.743 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421388

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 janvier 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfc9

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Joseph C 3 M, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00941

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[M] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-21.154 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200861

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-15.724 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2020 par la cour d'appel

Source officielle