A fait appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision.

Par une décision en date du 30 août 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

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B relève appel du jugement du 14 mai 2024 par lequel le tribunal de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de cet arrêté du 14 novembre 2023. 2.

A interjette appel du jugement du 4 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Mme B interjette appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A reprend en appel les moyens visés ci-dessus qu'il avait déjà soulevés en première instance sans apporter d'arguments nouveaux ni de pièces nouvelles.

En deuxième lieu, Mme A reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision contestée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire.

Procédure devant la cour : Par une décision n° 494982 du 27 juin 2024, le Conseil d'État a attribué le jugement de l'affaire à la cour administrative d'appel de Paris.

La société du centre commercial de Thiais relève appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Melun qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que sa requête d'appel était recevable ; - l'interprétation faite par les premiers juges des dispositions du II de l'article 1518

La SAS TRP Acquisition II relève appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Melun qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la CDVLLP en tant

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La Sarl A International interjette appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

B interjette appel du jugement du 5 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A reprend en appel le moyen tiré du vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour.

A interjette appel du jugement du 6 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.