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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, le projet litigieux n'a pas vocation à la construction ou à la modification du toit terrasse, mais seulement à remplacer les antennes-relais existantes par de nouvelles, si bien que les antennes-relais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102058_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
enregistrée le 30 mars 2021, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 novembre 2020 du conseil municipal de la commune d'Estrablin relative à la suspension du déploiement des antennes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0606DEC001325387
6 juin 1991
6 juin 1991
Gall attira l'attention de la société d'antenne collective sur cette modification.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201327_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La requête présentée par Mme B, résidant au Tampon, tend à l'annulation d'un refus de déplacement d'une antenne-relais et relève ainsi de la police spéciale des communications électroniques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101204_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
relais ; 2°) d’enjoindre à la commune de Peri de fournir toutes les délibérations en lien avec la pose de l’antenne-relais ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peri une somme de 3 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106162_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Leers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Cellnex France pour le déplacement de trois antennes
Source officielle1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
19 février 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b1
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Claire LAROCHE-VIDAL, avocat postulant, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société ANTENNE
Source officielleChambre 2
DTA_2102778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le GAEC Bichon soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'atteinte que l'antenne est susceptible de porter au paysage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100344_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire d'Aubignan s'est opposé aux travaux déclarés par la SAS Cellnex en vue de l'installation d'une antenne
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
relais de radiotéléphonie sur un terrain sis 2 avenue des Chenevières en tant qu’il est assorti d’une prescription imposant la réalisation d’une antenne arbre ; 2°) d’enjoindre, à titre principal,
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000024736685
26 octobre 2011
26 octobre 2011
tribunal administratif de Marseille en tant que celui-ci a annulé, à la demande de la société Bouygues Telecom, l'arrêté, en date du 4 septembre 2001, par lequel le maire a interdit l'implantation d'antennes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207131_20250829
29 août 2025
29 août 2025
le maire était tenu de s'opposer à la demande préalable et d'inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire eu égard aux caractéristiques de hauteur et d'emprise au sol de l'antenne
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcfb
24 mai 1989
24 mai 1989
alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour débouter le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Gardies" d'une demande en paiement de la quote-part des frais d'entretien de l'antenne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502260_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif contre l'implantation d'une antenne-relais sur un site de loisirs est rejetée.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cdd
4 novembre 1992
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale de Télévision Antenne 2, dont le siège social est ..
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5711
2 avril 1992
2 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antenne 2, société nationale de télévision en couleur Antenne 2, dont le siège social est à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508699_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la délibération n° 17/2025 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a autorisé l’installation d’une antenne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
la maire de Pujo-le-Plan sur son recours gracieux dirigé contre la décision de non-opposition à déclaration préalable du 15 juin 2022 accordant à la société TDF/ITAS l'autorisation d'implanter une antenne
Source officiellePage 26 sur 662