_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Match Alsace (anciennement Superal), dont le siège est sis .

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2001) que par acte authentique du 30 mars 1999, le Crédit industriel d'Alsace

11 août 1992, le tribunal d'instance de Metz a ordonné la contrainte provisoire sur tous les biens de M. et Mme X..., à concurrence de la somme de 2 700 000 francs, au profit de la Caisse d'épargne d'Alsace

X..., engagé en qualité de directeur par la société Gravières d'Alsace, a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 septembre 2000, reçue le lendemain ; qu'il a signé, le 11 septembre

[Y] et du syndicat CFDT énergie Alsace, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rossmann, et après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace

coupable d'abus de biens sociaux et de fraude fiscale et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication du dispositif de la décision dans les dernières Nouvelles d'Alsace

qui était fermé, alors qu'il n'a pu indiquer aux enquêteurs ni le nom ni l'adresse du garagiste vendeur et que de surcroît l'achat était programmé un dimanche, alors que les commerces sont fermés en Alsace-Lorraine

le ministère des Transports ; que les "boîtes noires" de l'appareil (cockpit voice recorder ou CVR, et digital flight data recorder ou DFDR) ont été récupérées par le chef du district aéronautique d'Alsace

2025/1145 du 25/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : ALSACE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

1825 relative aux conseils de fabrique des églises modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant lesdites fabriques, dont les dispositions demeurent en vigueur sur le territoire des départements d'Alsace

11.217 et N 04-13.712 ; Donne acte au Groupement de développement immobilier GDI SCI Saint-Quirin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

                        , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alsace

prendrait fin le 24 juillet 2015 ; que le 23 juillet 2015, son employeur l'a informée que le préavis à respecter était de six semaines selon l'article L. 1234-16 du code du travail, régime applicable en Alsace-Moselle

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace