Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiale de la Gironde,

compter du 25 novembre 2006 le poste de chargée de clientèle professionnelle au sein de l'agence de Rueil Malmaison, a, après avoir été en congé parental à temps partiel entre ses trois congés de maternité

ouverts par le régime suisse d'assurance maladie ; Sur le moyen unique pris en ses quatre premières branches : Attendu que la caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli son recours, alors

Par décision du 13 décembre 2023, notifiée le 15 décembre 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur l’allocation adultes

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article 700 du nouceau Code de procédure civile, alors

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler les contraintes, alors : « 1°/ que propre aux cotisations afférentes au régime social des indépendants, lequel gère l'assurance maladie et l'assurance maternité

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée à l'encontre du syndicat demandeur, et de déclarer l'action de ce syndicat recevable, alors

août 1955 à Niamey (Niger), a, par acte du 2 octobre 2009, assigné le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Paris pour voir dire qu'elle est française par filiation maternelle

, selon le moyen : 1 / que la reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle

pour absence de réalisation des objectifs fixés à son contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2001) d'avoir rejeté la demande de rappel de commissions, alors

Y... à compter du 1er septembre 1986 en qualité de vendeuse, Mlle A... a été en arrêt de travail, en raison de sa grossesse puis en congé de maternité du 1er février 1987 au 6 octobre 1987 ; que l'employeur

celui-ci expose devant la Cour qu'aux termes de l'article 18 d'un accord du 5 Juillet 1991, lors du départ en congé de maternité il est alloué à la femme enceinte une somme de 7.500 F, Que cette mesure

Elle soutient, d'une part, qu'alors qu'elle est assistante familiale pour le département de la Loire-Atlantique depuis 1999, il s'agit de ses premiers arrêts maladie, et d'autre part, qu'elle a transmis

second, toute personne percevant une allocation de conversion conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité dont

[U] qu'« [J] [T] était âgée de moins de 15 ans au moment des faits, pour être née le [Date naissance 1] 2016 et que [B] [U] était le compagnon de la grand-mère maternelle de l'enfant », sans constater

la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégralité physique de la personne ou liés à la maternité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges du fond sont liés par les conclusions prises

et avec les rouages de l'entreprise; qu'elle a suivi ensuite, à partir du mois d'octobre 1991, un stage d'initiation professionnelle; qu'au mois d'avril 1992, elle a bénéficié d'un congé de maternité