Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré la suspension du permis

RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1998, qui l'a condamné, pour refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Gilles X... des chefs de blessures involontaires par conducteur en état alcoolique

effectué l'autopsie de la victime que des coups ont été portés sur celle-ci, et ont participé à son décès ; que la victime était, avant les faits, affaiblie par la maladie et par l'excès de boissons alcooliques

d'APPEL de COLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui a condamné Adrien X..., pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Y... ayant été poursuivi du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la juridiction pénale l'a condamné et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M. d'X... ; que, par la

probabilités ; qu'en l'espèce, le seul fait constaté par la cour d'appel d'où il résulte qu'à l'époque de l'accident, Vincent X... avait dans son plan de travail une enquête concernant un trafic d'alcool

Y... concernant les faits d'homicide involontaire, a écarté l'existence d'une faute en relation avec l'accident et a admis que la conduite en état alcoolique n'a pas concouru à la réalisation du dommage

X... conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, qu'il circulait à vitesse excessive et qu'après avoir quitté son couloir de marche, il avait percuté la semi-remorque au milieu de la chaussée, alors

Franck X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans

a révélé à 22 heures 40 un taux de 0,73 milligramme d'alcool par litre d'air expiré ; que l'officier de police judiciaire a différé la notification des droits; que dans la cellule de dégrisement, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2003), que la société Thepenier pharma industrie fabrique et commercialise deux produits pharmaceutiques contenant de l'alcool

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALCOR IMMOBILIER, société anonyme, dont le siège social est

) l'employeur qui charge un salarié d'assister à un pot alcoolisé pendant une après-midi entière afin de percevoir le climat social de l'entreprise autorise nécessairement ce dernier à ingérer de l'alcool

obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; qu'aucun élément ne démontre en revanche que le prévenu se soit trouvé en état d'ivresse ou d'imprégnation alcoolique

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu Franck X... coupable d'homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

circonstances dans lesquelles ils sont intervenus, à savoir dans les locaux d'une administration publique par et entre deux fonctionnaires s'étant livrés à des excès importants de consommation de boissons alcooliques