par la SARL CMJF Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 6 juin 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Geniès-de-Malgoirès a décidé de mettre fin à ses fonctions d’adjoint

, d'autre part, ne peut inclure de conseillers municipaux, fussent-ils délégataires de fonctions précédemment exercées par un adjoint au maire. 6.

de ne pas la maintenir dans ses fonctions d'adjointe au maire.

et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence

a décidé de ne pas le maintenir dans ses fonctions d'adjoint au maire.

X... maire-adjoint, demeurant ... ; M.

d'exercer une influence sur le jugement de l'affaire ; - elle a subi des faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions commis par le directeur des ressources humaines et la première adjointe

A B, quatrième adjoint au maire. Par un jugement n°2100571 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

de la commune de Santeny a procédé au retrait des délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait attribuées en sa qualité de deuxième adjointe au maire ; 2°) d'annuler la délibération n°61

Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.

2025 par laquelle l'adjointe au maire du 16ème arrondissement de Paris en charge des affaires scolaires a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que son

B..., représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le premier adjoint au maire de la commune d’Aubagne a rejeté sa demande tendant à ce

Le 13 mars 2020, l'adjoint au maire de la commune de Guipavas (Finistère), délégué aux travaux et à l'environnement, a demandé à Mme A de procéder à la coupe dans un délai de deux mois des cyprès implantés

En premier lieu, il ressort de deux attestations d'adjoints au maire que l'arrêté litigieux a été notifié en main propre à l'agent le 9 novembre 2020 et que celui-ci a refusé de le signer.

lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2011 en vue de l'élection de dix adjoints

A... était le maire à l'époque des faits et M.

A C en qualité de huitième adjoint au maire de la commune de Soustons.

X..., adjoint au maire de Z..., et a débouté la partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que A... ne pouvait être poursuivi qu'à condition que fût précisé en quelle qualité il pouvait