Y... d'un crédit imaginaire, celui de la société Fag Distribution, en participant en sa qualité de directeur-adjoint de la BPROP à une réunion de plusieurs personnes destinée à convaincre Jean-Claude Y

prestation de serment du greffier ad hoc doit, à peine de nullité, être constatée par l'arrêt de la cour d'appel ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était assistée de Mme Z..., adjoint

d'élaboration d'un système de fausse facturation suivi du versement de commissions occultes et de rétrocession d'espèces dans le cadre de marchés souscrits par l'entreprise dont il était le directeur général adjoint

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Anthonio X... devant la cour d'assises de la Sarthe ; "aux motifs qu'il est constaté que les débats ont eu lieu en présence de Mlle M..., adjoint

forme par suite un tout indivisible, dont le premier terme ne conserve pas son pouvoir distinctif propre en dehors de son association avec le second terme; que dans la dénomination Lambert X..., est adjoint

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux du parc zoologique de Fréjus Le Capitou de l'Estérel, au domicile de son directeur adjoint

E..., que l'expert s'était adjoint, lesquels avaient été calculés sur un taux horaire de 420 francs, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, réduire à 300 francs le taux de vacation horaire de

constatations de l'arrêt que les chiffres d'affaires réalisés par la société Cyclamen ont été inférieurs d'environ 50 % aux prévisions de la société SAPEC et de la société que cette dernière s'était adjointe

assumées par des actionnaires bénévoles de l entreprise et que la cour d appel a constaté elle-même que les fonctions de responsable d exploitation du salarié licencié avaient été transférées à son ancien adjoint

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 122-8 du code des communes, en disposant que les agents des administrations financières ne peuvent être maires ou adjoints

l'organisation judiciaire, 510 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'a fait fonction de greffier un adjoint

X..., engagé par la société anonyme Buland Trylone en qualité d'adjoint de direction par contrat du 2 septembre 1985, a été licencié pour motif économique par lettre du 17 juillet 1986 ; Attendu que

Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale, a été licenciée pour faute lourde le 16 juillet 1997 après mise à pied conservatoire ; Sur les premier et deuxième

représentants syndicaux au comité central d'entreprise, au comité de groupe France et au comité européen d'entreprise, ainsi que les mandats de délégué syndical central et de délégué syndical central adjoint

nouveau Code de procédure civile; b/ a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du Code civil; 2°/ que sont nulles et de nul effet les clauses interdisant au locataire d'adjoindre

25.000 FRANCS AVEC INTERETS DE DROIT EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI A LA SUITE DE LA SUSPENSION, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1972, DE L'INDEMNITE DE FONCTION A LAQUELLE IL PRETEND EN QUALITE D'ADJOINT

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges à sa demande de copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame XXX, adjointe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 2004), qu'engagé en 1994 en qualité de directeur-adjoint