pas être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance du 27 décembre 1994 selon le moyen d'avoir violé l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en l'absence

supplémentaires il paraît raisonnable que le refus soit signifié par écrit de façon claire et non au moment de l'établissement des salaires", le conseil de prud'hommes ayant ainsi statué en équité et en l'absence

sont reprochés ; que des investigations sont encore nécessaires sur le rôle et les responsabilités de chacun des mis en examen en dehors de toute concertation frauduleuse entre ces derniers et en l'absence

Jean-Michel Y... (...) prévenu, appelant, intimé, libre, non comparant et non représenté (bien qu'ayant été avisé de la date d'audience)" (arrêt p. 1) ; que "à l'audience de ce jour le prévenu est absent

compter du 1er mars 1991, en qualité de chef de département ; qu'à compter du 25 février 1992, la salariée a été en arrêt de maladie ; qu'elle a été licenciée le 10 septembre 1992, en raison de son absence

au président et jointe au dossier à être jugé en son absence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel se contente de relever que Louis X... qui a fourni un certificat médical pour justifier son absence à l'audience

la lettre qui lui avait été préalablement adressée de convocation à l'entretien préalable, la cour d'appel qui a statué par des motifs impropres à établir l'absence de lettre de licenciement jointe au

W... et Mme L... de leurs demandes relatives à leurs préjudices d'hébergement et de stockage en l'absence d'éléments probants permettant d'établir la réalité de ces préjudices, -de débouter M.

cour de statuer ainsi qu'il suit : A titre principal : juger que l'assureur de responsabilité civile ne garantit pas les sommes dues en vertu d'un contrat et que sont exclues les conséquences de l'absence

Y..., engagé en qualité de chauffeur par la société Dali Stel, a été absent pour cause de maladie, le 28 mai 1985 ; qu'il a été convoqué le 29 mai à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure

[C] [G] pour lui demander son aide lui faisant connaître des irrégularités quant aux entretiens annuels, l'absence d'augmentation, l'absence de mutation et de progression de carrière, l'exclusion des réunions

d'évolution de carrière -750 € de dommages et intérêts pour absence de mise en place du plan de participation slariale -2500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

des véhicules, l'a condamné à 450 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, de l'absence

injustifiée reprochée à la salariée dès le 9 octobre 2010, date à laquelle cette dernière devait reprendre son poste de travail à l'issue de son congé sabbatique, ce dont elle s'est abstenue

d'énonciation d'un motif sérieux équivaut à une absence de motif ; que, 2 / il est de jurisprudence constante que la modification d'un élément essentiel et substantiel du contrat de travail n'est possible

non justifiées, répétées ou prolongées, alors que seule une absence lui est reprochée ; Mais attendu, d'abord, qu'en l'absence d'effet rétroactif, la loi d'amnistie du 3 août 1995 ne peut avoir d'effet

constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement non seulement lorsque le remplacement du salarié est rendu nécessaire, mais aussi lorsque, par leur répétition et leur imprévisibilité, les absences

irrégulière de plus de cinq jours du salarié, en dépit du refus opposé par l'employeur à sa demande de congé; que pour décider que l'absence de M.