Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200677_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces opérations auraient entraîné un abattage d’arbres ou la destruction d’espaces boisés, d’arbres isolés ou de haies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302071_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, s'ils sont malades, ne présentent pas pour autant un caractère dangereux ; le projet de restauration du parc des sources induisant l'abattage de 180 arbres abritant trente-sept espèces protégées dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: - la décision méconnait l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme ; - le maire était tenu de dresser un procès-verbal d'infraction en ce que la société Saint-Loup a procédé à l'élagage et à l'abattage
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En lecture de ce rapport, la SCI CAP [4] a mis en demeure le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] de procéder à l’abattage de l’arbre.
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres
Source officielle7ème chambre
DTA_2010084_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
caractéristiques du patrimoine d'intérêt local voisin ; - elle méconnaît les dispositions de l'article II.9. du règlement du plan local d'urbanisme de Champigny-sur-Marne dès lors que le projet prévoit l'abattage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils seront remplacés par la plantation équivalente d'arbres de haut jet à raison de 1 arbre planté ou 1 abattu.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402921_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A ne justifie par de son titre de propriété ; il ne justifie pas non plus de son intérêt à agir car les arbres dont il dénonce l'abattage sont situés à proximité de l'accès au projet, qui n'est pas visible
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512366_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
sur des parcelles largement arborées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant de l'insuffisance de la mesure de réduction du risque de mortalité des chiroptères lors des abattages d'arbres : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002514_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
des pièces du dossier que la réalisation de la tranchée permettant d'accueillir ces réseaux, eu égard à son tracé et ses caractéristiques, n'est pas de nature à endommager le système racinaire des arbres
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ", que, dans les espaces paysagers à préserver, les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage et notamment les coupes et abattages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
local d'urbanisme, les caractéristiques de ce chemin n'ont pas à être précisément déterminées, la création d'un emplacement réservé ne préjugeant pas de la nécessité de réaliser ou non des coupes et abattages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300479
7 avril 2010
7 avril 2010
quelle que soit la surface, quelle que soit l'essence ou quel que soit le nombre d'arbres à abattre, est tenu d'obtenir préalablement une autorisation préfectorale définissant la consistance de la coupe
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910593_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Si l'abattage d'arbres s'avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D'autre part, l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500512_20250219
19 février 2025
19 février 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 006 060 24 S 0038 du 15 octobre 2024 par lequel le maire de Falicon s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la construction d'un pylône arbre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802192
19 novembre 2008
19 novembre 2008
partiellement par des équipements publics qu'il n'est pas prévu de renforcer mais où une urbanisation de faible densité peut être admise : dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En l'espèce, le projet prévoit l'abattage de 12 arbres dont 9 sont situés dans la partie du terrain d'assiette constituant un secteur paysager et/ou arboré à préserver simple, ainsi que la plantation de
Source officiellePage 26 sur 132