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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
11 mai 2022
Cette clause claire et non équivoque ne peut être contredite par la date d'entrée dans l'entreprise mentionnée sur les bulletins de salaires établis unilatéralement par l'employeur.
Source officielle5e chambre Pole social
631834ca0876004f131a5ffd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08d2
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
4 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARMET DU 04 MAI 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/15514 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61637ecf6fb0a05a234bb1be
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
14 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02561 Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210479
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 21-14.712 contre l'ordonnance n° RG : 18/00364 rendue le 15 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e43c25a97f0381f5425
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Yves [P] est décédé le [Date décès 2] 1988 et son épouse, [E] [U], le [Date décès 1] 2008. Le 18 juin 2008, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616258eda2370d151415abba
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Les procédures du site sont claires et doivent être respectées. Il s'agit de règles fondamentales en matière de sécurité du personnel dont vous êtes le garant.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
8 juin 2017
26 Avril 2017 en audience publique devant la cour composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré avec Monsieur Yves
Source officielle5e chambre Pole social
62849076498a54057d102ebe
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
62849077498a54057d102ec2
17 mai 2022
17 mai 2022
que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301343
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Yves X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre
Source officielle5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b67
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
élivrait le même jour un mandat d'arrêtc/M. Z
6253cc5abd3db21cbdd8fd9e
5 novembre 2012
5 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 5 NOVEMBRE 2012 (no 252, 3 pages) Node répertoire général : 11/ 22758 Décision contradictoire en premier
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11024
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
représenté par Me Yves Y... de la SCP Y.../ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Gérard Félix Louis X... né le [...] à LA TRONCHE (38700), demeurant [...]
Source officiellePage 26 sur 76