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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c584cc
24 mai 1994
24 mai 1994
Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1844-1 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'accords conclus le ler mars 1979, MM.
Source officielle1ère chambre civile
6967760dcdc6046d473fad3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 2 mai 2025, M. [O] [D] et Mme [F] [D] ont relevé appel de cette décision.
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6a
15 mai 2001
15 mai 2001
La Tour, en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1999 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, au profit de Me Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01943
27 juin 2018
27 juin 2018
Yannick Z...
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd67
1 juin 1989
1 juin 1989
pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405ba5
23 juin 1998
23 juin 1998
Yannick X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Domi-Cil boutique, demeurant ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b4
15 mars 2000
15 mars 2000
Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402ba5
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Yannick X..., demeurant ..., Domaine de la Baie, Anse Vata, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031147656
11 septembre 2015
11 septembre 2015
.A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104157_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Deharbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la commune de Meneslies a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Du Bout des
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224029
31 mai 2006
31 mai 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 2003, présentée par M. Yannick A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00836
6 mai 2009
6 mai 2009
de son droit de résister à une demande en justice, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008097554
22 février 2002
22 février 2002
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301049
26 septembre 2012
26 septembre 2012
. ; qu'ayant constaté la présence d'amiante dans la toiture, ceux-ci ont assigné les vendeurs et la société Certim, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), qui avait procédé au diagnostic
Source officielleCALAIS JCP
678036669c3ba90f51dc6216
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle GOLF immatriculé [Immatriculation 11], livré le 12 mars 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parents de Yannick A ont saisi le ministre de la santé puis le tribunal en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcddb
17 mai 1995
17 mai 1995
Z..., architecte, décédé, 7 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yannick
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098397
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont tenues le 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Pierre sont annulées.
Source officiellecr
613725e8cd58014677421783
29 mai 2001
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePage 26 sur 159