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Représentant : Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6f

Appel

31 janvier 2008

ayant pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce falsifié des bordereaux de transports de produits amiantés à l'aide d'un tampon au nom de A...Yannick

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Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

Appel

21 novembre 2007

Yannick A... Mme Annie B...

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934ed

Appel

13 mai 2016

demeurant ... 2- Madame Yannick Y... demeurant ... représentés par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR INTIMÉES et défenderesses : 1- La S. A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Madame Marion CHOPPIN, présidente, non comparante Représentée par monsieur Yannick

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00170

Cassation

17 janvier 2018

Yanick Y..., - Mme Alexandra Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour abus de confiance et réalisation de travaux de bâtiment sans

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00605

Cassation

27 février 2018

Yannick Z...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03474

Cassation

12 décembre 2017

Yannick Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de FOUGÈRES, en date du 21 mars 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02910

Cassation

30 octobre 2018

Yannick Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 mai 2018, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01655

Cassation

30 mai 2017

Yannick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 14 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui pour stationnement gênant, a déclaré son appel non admis

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01296

Cassation

3 mai 2017

Yannick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 18 octobre 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

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61372632cd58014677423b70

Cassation

5 juin 2002

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

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61372560cd5801467741d2ef

Cassation

10 avril 1996

Yannick, desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 24 mai 1995 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, pour agressions

Source officielle

613725d9cd58014677420f98

Cassation

9 janvier 2002

Yannick, contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 20 février 2001, qui, pour dépassement gênant, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

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soc

6137212dcd580146773f19cd

Cassation

29 mai 1990

Yannick, demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), et à Mme Y...

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civ3

613720c1cd580146773ee213

Cassation

13 janvier 1988

épouse Z..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de : 1°)- Monsieur Yannick

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soc

61372361cd58014677409070

Cassation

13 juillet 1999

Yannick Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle

soc

61372310cd58014677404ed2

Cassation

5 mars 1998

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Liliane Y..., demeurant

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soc

613723a9cd5801467740c9c0

Cassation

13 décembre 2000

Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de Mme Yannick Y..., demeurant ..., défenderesse

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civ2

61372682cd5801467742620a

Cassation

8 mars 1995

Yannick X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

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