Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, indique avoir déposé une demande de permis de construire modificatif le 31 mars 2025 mais

L'affaire, retenue à l'audience du 26 février 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier

2008/8923 du 27/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

François Xavier X... pris en sa qualité d'héritier de X...

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Vincent

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] ([6]) (Assurée : [H] [P]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [R] [O] [C] né le 29 Mars 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me HOUPPE substituant par Me Xavier

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00891 AFFAIRE : Vincent X... C/ Elisabeth Y...

De plus, l’intéressé produit plusieurs certificats médicaux datés des 26 avril 2024, 14 septembre 2024 et 27 mars 2025, émanant de son médecin traitant au service de rhumatologie de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul

en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile, section 1), au profit de Mme Yvette Y..., veuve X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle viennent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE : Madame [N] [S] née le 24 Septembre 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] ; représentée par la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :Mme Geneviève SOCHACKI, Conseiller, Assesseur : Mme Marie-Pierre ROLLAND, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salustro Reydel, (anciennement dénommée Salustro Vincent

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent