désordres décrits au rapport d'expertise et de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme globale de 48 843,08 euros TTC, notamment au titre de la détérioration de la peinture des volets

Sont intervenues à l'opération : - la société Compobaie (l'entreprise de menuiseries), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, pour la pose des volets, - la société SAF (

JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets

Z... a été interpellé le 19 juin 2012 au volant d'un véhicule alors qu'il faisait l'objet d'une suspension de son permis de conduire jusqu'au 23 juillet 2012 ; qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel

Le 25 mars 2014, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule Opel Vectra immatriculé en Espagne au volant duquel circulait M. C... W....

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant

unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude X... a pénétré à vive allure, au volant

infractions dont il déclare un prévenu coupable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A... a indiqué avoir été blessée d'un coup de cutter par un individu qui, lui volant

Wacquez, Mmes Voyat et Quenot, avocats appartenant au même cabinet. 3.

Le 19 septembre 2016, les services de police ont remis à l'employeur un procès-verbal, établi en exploitant ces enregistrements, établissant que le salarié avait téléphoné au volant et fumé dans le bus

[T] [V] a été contrôlé par les douanes alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule.

Le procès verbal de saisie mentionne en en-tête, la date du 15 mars 2018 et le volet de modalités de remise de l'acte au tiers saisi, celle du 14 mars 2018. 3.

[P] [X] a déposé plainte en expliquant avoir essuyé des coups de feu tirés par des membres de la famille [S], alors qu'il se trouvait au volant de son camion.

Mme [Y] [E], en état d'ébriété au volant d'un véhicule non assuré, a percuté un autre véhicule conduit par M. [B] [V], assuré par la société [1], qui transportait M. [X] [V]. 3.

), salarié de la société [6], aux droits de laquelle vient la société [5] (l'employeur), en qualité de chauffeur poids-lourd courte distance, a été victime, le 22 juillet 2009, alors qu'il était au volant

, persiennes, ou volets roulants, en bois, PVC ou métalliques, ou une protection par un barreaudage ou une grille ornementale ou en verre retardateur d'effraction ou en verre feuilleté ; que M.

FALCO en charge du lot “menuiseries extérieures et volets roulants”, laquelle s’est fournie auprès de la S.A. DELTA DORE pour les moteurs équipant les volets roulants.

. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.