été condamnée à rétablir ce compte en son état initial, et que l'effacement de cette dette n'entrait pas dans le champ d'application de la police d'assurance responsabilité civile, qui n'avait pas vocation

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

reconnaissance d'un bail rural et indemnisation de la destruction de récoltes ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la commune a acquis les terrains en cause, initialement à vocation

propriétaire de lots dans l'immeuble, ont demandé à la SETOMIP réparation du préjudice subi ; Attendu qu'outre la réparation du préjudice résultant de la nécessité de louer à usage de bureaux des locaux à vocation

parcelle cadastrée n° 445 en reconnaissance d'une servitude de passage sur cette parcelle ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient, d'une part, que la destination du père de famille a vocation

), en qualité de responsable du service d'aide à la tenue des documents comptables, a démissionné par lettre du 2 octobre 1990 ; qu'il a créé en cours d'exécution de son préavis des sociétés ayant vocation

l'association de ses demandes et dire que celle-ci ne bénéficie d'aucun droit de passage sur l'impasse, l'arrêt retient que la desserte n'a pas la qualité d'un chemin d'exploitation compte tenu du caractère à vocation

Attendu que pour accueillir la demande de la société Gallier, l'arrêt retient que les travaux dont le paiement est sollicité n'étaient pas prévus dans le devis d'origine et que l'article 1793 n'a pas vocation

secteur à honoraires différent dit secteur II, présentée le 23 février 2003 ; Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation

, peu important que la tranche horaire au cours de laquelle ce repos doit être prise n'ait pas été précisée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui dénie au temps de pause sa véritable vocation

absences de courte durée en perturbant gravement, de ce fait, l'organisation de l'entreprise, de sorte qu'en considérant que la convention collective nationale de travail des industries chimiques avait vocation

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se prononçant de la sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 n'avait pas vocation

proposée ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, le salarié invitait la cour d'appel à rechercher, au-delà de l'intitulé de la convention "de reconnaissance d'une unité économique et sociale", la réelle vocation

1989 un testament léguant la quasi-totalité de ses biens au Secours Populaire Français, il pouvait toutefois, avant son décès en décider autrement ; qu'en effet, le legs universel est celui qui donne vocation

du choix de la SAFER avec les objectifs définis par la loi ; que la cour d'appel constate que la SAFER justifie la rétrocession par la considération que le bien rétrocédé n'ayant pas strictement de vocation

Bureau commun automobile à laquelle le syndicat SCICIF--CFTC a procédé le 15 juillet 2004, alors, selon le moyen que : 1 ) ne peuvent être désignés comme délégués syndicaux, les salariés ayant vocation

proposée ; qu'en l'espèce dans ses conclusions, le salarié invitait la cour d'appel a rechercher, au-delà de l'intitulé de convention "de reconnaissance d'une unité économique et sociale", la réelle vocation

somme de 9 200 euros et de la condamner à payer à ces derniers la somme de 11 200 euros, alors, selon le moyen, que l'astreinte, destinée à assurer l'exécution d'une décision de justice, n'a plus vocation