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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 15 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 133, Me Xavier DECLOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 01114 AFFAIRE : Mme Virginie Marguerite Y... C/ M. Yvan Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benjamin Y...né le 13 Avril 1981 à MEAUX (77) et Madame virginie Z...épouse Y..
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c546e11322f258e1a9f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, la SA SOCIETE GENERALE produit la convention de compte signée par le défendeur, les conditions générales du contrat ainsi qu’un historique de compte depuis l’origine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19a7fb573af31609625
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle expose qu'elle est propriétaire depuis le 28 septembre 2010 d’une maison d'habitation sise [Adresse 1], implantée dans le lotissement Champfieury, constitué de plusieurs maisons construites au début
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Sarah TAKENINT, Greffier, lors des débats et de Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6b1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en date du 19/12/2021, - débouter la CPAM d’Ille-et-Vilaine de l’ensemble de ses conclusions, fins et prétentions, - en conséquence, - dire et juger que l’arrêt de travail de Mme [S] demeure justifié,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
de Paris, avocat plaidant SELARL [Y] [C] représentée par Me [Y] [C] ès qualités de co-liquidateur judiciaire de la SAS Thomas Cook [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Virginie
Source officielleSociale D salle 3
643e35bd83146e04f531ec22
14 avril 2023
14 avril 2023
[P] [U] 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
DUHAMEL du barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame Virginie B... épouse X...
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75c5cdc6046d47c83ac1
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Virginie FEUZ Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Virginie FEUZ
Source officiellePPEP Civil
6972fc9fcdc6046d47602523
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5eb4197e00082f15f6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par ailleurs, il doit être relevé qu'il a bénéficié des larges délais de paiement depuis le jugement entrepris du 3 juillet 2020. Au vu de ces éléments, M.
Source officielle5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
À titre subsidiaire, elle demande de le voir débouter de sa demande.
Source officiellecr
6137269ccd5801467742701d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
peine criminelle ; que l'information est terminée, que le dossier est renvoyé devant la cour d'assises ; que, compte tenu des difficultés de l'information, la détention provisoire n'a pas excédé un délai
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c69af7bf00008e556aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de renouvellement valablement intervenu DÉBOUTE, M.
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2025 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des
Source officiellePPEP Civil
67f0487902fc178212f86769
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [L], étant observé que la preuve en premier lieu, du respect du délai de livraison était à sa portée.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
VIRGANE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires
Source officiellePage 26 sur 498