déclaré X... coupable de tentative d'escroquerie, " aux motifs que le prévenu a reconnu devant la Cour que la facture du 20 mars 1986 a été envoyée à Y... en connaissance de cause et que la société Verdun

PUBLIC près le TRIBUNAL de POLICE de VERDUN, contre le jugement dudit tribunal en date du 10 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fabrice X... et Georges Z... pour contraventions à l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun

A..., mais celui-ci en a produit la copie dans son mémoire enregistré le 9 décembre 2025, communiqué à la commune de Noyelles-lès-Vermelles.

Il soutient que : il n’a pas été informé de son changement de résidence administrative préalablement à son affectation à l’unité éducative de milieu ouvert de Verdun ; il peut prétendre au versement

Elle soutient que : elle n’a pas été informée de son changement de résidence administrative préalablement à son affectation à l’unité éducative de milieu ouvert de Verdun ; elle peut prétendre au versement

Mme C exerce les fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Dubly Motte, a été régularisée à la date du 5 janvier 1990 ; que Mme X... a alors assigné les sociétés Voix du Nord et Voix du Nord Investissement en paiement d'une somme correspondant aux intérêts versés

des commissions afin de faire échapper celles-ci aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu ; qu'en retenant que le versement de frais professionnels ne peut tenir lieu de règlement

A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

à payer à la Caisse suisse de compensation la contre-valeur au jour du règlement de la seule somme de 57 652, 50 francs suisses au titre de son recours subrogatoire en remboursement des prestations versées

qu'aucun document d'ordre médical n'était signé par eux, la cour d'appel a dénaturé les pièces précitées et a violé l'article 1134 du Code civil ; 4°/ que s'agissant de la rémunération forfaitaire versée

qu'aucun document d'ordre médical n'était signé par eux, la cour d'appel a dénaturé les pièces précitées et a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que s'agissant de la rémunération forfaitaire versée

X... de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 ) qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit

L'arrêt en déduit que les primes versées par l'employeur ne peuvent pas être considérées comme finançant une opération de prévoyance complémentaire. 10.

L'arrêt en déduit que les primes versées par l'employeur ne peuvent pas être considérées comme finançant une opération de prévoyance complémentaire. 8.

des rentes viagères dues au titre du dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif, d'autre part, que la société Generali vie soit condamnée à lui verser ces rentes.