l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de complicité de présentation de comptes inexacts en faux, l'a déclaré coupable d'avoir, à Mérignac, le 23 juillet 2015, altéré frauduleusement la vérité

X... a contesté devant un juge de proximité la facture émise par le syndicat intercommunal du Haut Verdon, aux droits duquel se trouve la communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos (la communauté

B la somme de 1 500 euros à verser à la commune d'Esparron de Verdon. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

L'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, dite " Odel-Var " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la communauté de communes Provence Verdon

Ce rapport d'ingénieur a constaté que " le canal d'alimentation Q a sa prise sur la rive gauche du Verdon, dans la commune de Gréoux.

X..., directeur administratif et financier de la société Fonderie de Vernon, placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante-sept

X..., directeur des ressources humaines à la société Fonderie de Vernon placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante

Y... a acquis, en vue d'y construire un immeuble, des parcelles de terre traversées par le Verdon, dont la concession avait été consentie à la société du canal de Provence et d'aménagement de la région

mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1981 et 21 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA ZONE DU VERDON

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON, dont le siège est ..., Moustiers-Sainte-Marie (04360), représenté

X..., de la SCP X... et autres et de l'EURL Vernon, de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des impôts, les conclusions de M.

X..., de la SCP X... et autres et de l'EURL Vernon, de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des impôts, les conclusions de M.

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

D, et celles de Me Deguerry représentant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Moleres, représentant la commune du Verdon-sur-Mer. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 9 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune d’Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Crespy, conclut au non-lieu à statuer.

: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme E D, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Verdon-sur-Mer