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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304613_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303588_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - elle exploite trois magasins sis 15, 17 et 19 allée Forain François Verdier à Toulouse (31000) ; - par un constat du 4 mai 2023, Me Ribaute, commissaire de justice, fait état
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300812_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AB 166, 27, parcelle n° AB 165, 29 parcelle n° AB 164, 31, parcelle n° AB 162 et 33-35 parcelle unique n° AB 150, riverains du projet de réaménagement de la rue de Metz entre le carrefour François Verdier
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
18 octobre 2013
lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Didier X... ... 56910 CARENTOIR Appelant, comparant en personne, assisté de Me Marc-etienne VERDIER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025 la commune de Sainte-Mesme représentée par Me Verdier-Villet, conclut au constat du non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201821_20230222
22 février 2023
22 février 2023
le maire de Lezat-sur-Leze a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il a sollicité en vue du changement de destination et de la modification de la façade d'un bâtiment sis 11 rue François Verdier
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
-Administrateur provisoire de la SARL CASA COSTA VERDE, SARL CASA COSTA VERDE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA
Source officiellecomm
61372121cd580146773f139c
2 mai 1990
2 mai 1990
siège est à La Défense 2 (Hauts-de-Seine), Tour Aurore, place des Reflets, 2°/ de la société Schneider Industrie, dont le siège est à Bitschwiller les Thann (Haut-Rhin), ..., 3°/ de la compagnie Vernis
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef76
15 juin 2018
15 juin 2018
VERDIE [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2101249_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100689_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 20 avril 2021, le maire de Pietra-di-Verde a informé M.
Source officiellesoc
6137212acd580146773f183a
14 novembre 1989
14 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VERNIERS, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c2f
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Victorine Y... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société GFF Verzier, société
Source officielle8ème chambre 2ème section
66352b7be4b5292aaa662ff5
25 avril 2024
25 avril 2024
la SCI MIQUEL LE VERRIER recevable en ses demandes, Condamner solidairement l’Association Diocésaine de [Localité 7] et Mademoiselle [U], à régler à la S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10559
21 novembre 2018
21 novembre 2018
par la SARL Hôtel et golf club d'Arras sur la base de contrats ; que la SCI du golf est tiers à ce contrat, n'a jamais été dépositaire du matériel et la société Id Verde ne justifiant pas d'une décision
Source officielleChambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600238
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Villa Verde a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a: dit que le licenciement de Madame [T] [F] née [U] n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse, condamné la SAS Villa Verde à payer à
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef79
15 juin 2018
15 juin 2018
Yves VERDIE [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Champ Libre est devenue la société Vertdis.
Source officielleREDRESSEMENT ET PRP
696942c2cdc6046d4770b589
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [C] CCC : SELARL MJ [O] Me [G] VERDIER DGFIP Ordre Dossier Publication BODACC Voix du Cantal COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 1] [Motifs de
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