[J], a donné mandat de vendre diverses parcelles à la société BSK immobilier au prix de 800 000 euros. 2. La société Ecoland, mandatée par M.

constatant que la condition avait défailli dans le délai de réalisation stipulé, que cette défaillance était due à un refus opposé par trois établissements de crédit et qu'elle avait été notifiée au vendeur

Les vendeurs ont appelé en garantie Mme [D] (le notaire) et la société civile professionnelle [K] [D] - [J] [H] (la SCP) pour manquement à leur obligation d'information et de conseil.

Le constructeur s'est approvisionné en VMC auprès de la société Atlantic climatisation et traitement d'air industrie (le vendeur), assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited Company (

X..., et la société CIFAC Loire ont demandé au tribunal de grande instance de prononcer la nullité des inscriptions de privilège du vendeur prises par les sociétés Caillard et SNR sur les immeubles 1 et

(les vendeurs) se sont engagés à vendre un immeuble à usage d'habitation à M. F... (l'acquéreur).

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, que manque à son obligation de renseignement le vendeur

avaient vendu un onduleur inadapté aux besoins de la société Diproma en ce qu'il était incompatible avec les puissances absorbées par le matériel, la cour d'appel, qui a cependant considéré que les vendeurs

des sommes réclamées ; Attendu que la société Ford France fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant l'existence d'un vice caché du fait que les vendeurs

; que, débouté par les premiers juges, l'acheteur a interjeté appel du jugement et réitéré ses demandes en invoquant le manquement du vendeur à son obligation de délivrance ; Sur le premier moyen :

X... a refusé d'en prendre possession le 4 avril 1997 estimant que PBA avait commandé dès l'origine un véhicule de couleur bleue et que celui-ci était équipé d'éléments montés par le vendeur et non d'un

(le vendeur) un véhicule automobile d'occasion ; qu'à la suite de dysfonctionnements successifs ayant entraîné plusieurs interventions, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le

devenue FCA leasing France ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carras fait grief à l'arrêt du 29 septembre 2015 de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1° / qu'il incombe au vendeur

que la partie en défaut ne peut se prévaloir de la clause de résiliation stipulée au profit de son cocontractant ; qu'en constatant que la clause de résiliation avait été souscrite en faveur du seul vendeur

dans laquelle il avait été de connaître le passif de son propre fonds ; qu'en faisant grief aux acquéreurs de ne pas démontrer que le vendeur connaissait le passif social, la cour d'appel a renversé

Citroën un véhicule automobile au prix de 26 107,20 euros ; que le véhicule présentant divers dysfonctionnements, lacquéreur a exercé l'action rédhibitoire en garantie des vices cachés à l'encontre du vendeur

animaux vendus ; que la cour d'appel, qui, pour reprocher au vendeur de ne pas avoir vendu des lapins sains, s'est bornée à relever la simultanéité de la contamination des deux élevages par les mêmes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mars 2022) et les productions, par acte du 6 février 2012, Mme [M] et le groupement foncier agricole [Adresse 3] (les vendeurs) ainsi que [D] [P] (l'acquéreur) ont