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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405142_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que le conseil départemental n'a pas exécuté l'ordonnance de la juge des référés du tribunal n°2405142 du 5 avril 2024, dès lors que la jeune B ne bénéficie pas d'un accueil pérenne les nuits
Source officiellePPROX_FOND
6685a28c1d2b47a9d8cd75a5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE LA [Adresse 6], rep par son syndic le Cabinet ABP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chloé SOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3abd
12 février 1991
12 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne
Source officielleChambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL AMA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42d6
13 mars 1991
13 mars 1991
Benjamin X..., demeurant ..., Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème et 11ème chambre), au profit de la Caisse d'allocations familiales
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45bb
7 février 1991
7 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0394
17 octobre 1989
17 octobre 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Civile Immobilière "LES ACACIAS", dont le siège social est sis ... à Le Perreux
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a6b
5 avril 1990
5 avril 1990
Frédérico, demeurant 7 Villa Maison Blanche, Le Perreux (Val-deMarne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6b4e
16 juin 1992
16 juin 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de : 1°/ M. et Mme X..., demeurant route de Saint-Barthélemy à
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1ee
14 juin 1994
14 juin 1994
X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Etudes et services, domicilié au centre commercial de l'Echat, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne), 2 / de l'AGS,
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9728
19 octobre 1993
19 octobre 1993
(Val-de-Marne), 2 ) le Garp, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe481
3 mai 1995
3 mai 1995
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Typelec, prise en la personne de son représentant
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2b7
2 février 1994
2 février 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608020_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d’Oise ; (…) ». 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
686d812ba2273490db10e8b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les autres demandes : Monsieur [G] [W] et la SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, parties perdantes, supporteront in solidum la charge des dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407939_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
l'IME, ont été mis en place au sein d'IEM (l'Estran et l'Estuaire), de PHE (Les Dorices / CAFS de Vallet, des Sorinières (ADAPEI) ), du MAS de la Sèvre (APAJH), d'assistantes familiales, au pôle Grand Val
Source officiellePage 26 sur 118