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545 résultats pour « Valérie OUCHENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si, vu depuis la sortie nord-est de Bettencourt-Saint-Ouen, le projet sera perceptible en arrière-plan de la vallée de la Nièvre, le photomontage n°47 montre qu'il s'inscrira à l'horizon sans surplomber

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2101299_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B a ensuite été admise à la clinique du Landy à Saint-Ouen (93) pour une hospitalisation du 15 au 24 octobre 2018, au cours de laquelle a été réalisée une laparotomie exploratrice et une adhésiolyse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

    The Val d’Oise département 8.     The département of Val d’Oise has been home to travellers for very many years.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

jardinée de l'Ouche, correspondent à des jardins privés cultivés qui forment des paysages remarquables à préserver.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant 3, rue Van

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maltrat 51240 ECURY SUR COOLE Madame [K] [O] épouse [M] 34 boulevard Victor Hugo 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd292ab6f402920f1ea6fa

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

représenté par Me Valérie Y... N...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216105_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le 10 mai 2022, les services de Police du Val-d'Oise ont effectué un contrôle du restaurant " LE MISTRAL " exploité par la société VEMEA situé à Saint-Ouen l'Aumône (95).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100152_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Amis de l'Abbaye de Bèze, l'association APER VPEC, l'association de Sauvegarde du Patrimoine Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

assisté de Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 APPELANT **************** SARL ABYLA en la personne de son représentant légal 2, rue des Oziers 95310 SAINT OUEN

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de nationalité française 20, chemin des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ni comprant et ni représenté, Madame [G] [X] [N] née le 12 septembre 1980 à ENGHEIN-LES-BAINS (Val

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01181_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C effectuait des vacations dans des services de pompes funèbres et qu'il avait été agent de service de pompes funèbres au cours de deux enterrements dans la commune de Saint-Ouen l'Aumône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

cour constate que, contrairement à ce que soutient la Société, si les caractéristiques des jantes Arizona mentionnées sur l'inventaire de stockage et celles du Bon coin sont bien identiques, il n'en va

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Antheaume-Chiche, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 11, avenue de Saint-Ouen à Paris (17e), 14 / de la société Compagnie générale de transports, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100855_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que son époux, auprès de qui elle ne vit plus, demeurant depuis 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône dans le Val d'Oise, était titulaire, à la date de l'arrêté litigieux

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2309207_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

suivi médical en France sous la responsabilité de ses parents entre novembre 1995 et février 2000, qu'il a été ultérieurement pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961c

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

BAQUET), avocat au barreau de BOBIGNY Madame Valérie D... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine DOMINIQUE A... (SCP DOMINIQUE A...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960acddcdc6046d47b779d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

22 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 24/01648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2025 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL

Source officielle