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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANTS
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
16 avril 2025
ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE, élisant domicile au [Adresse 2] représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00841
20 mai 2015
20 mai 2015
retraite en conséquence de la requalification de la relation de travail et en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; que par jugement du 25 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001697_20230214
14 février 2023
14 février 2023
carrière subit un ralentissement préjudiciable quant à son évolution, en particulier pour accéder à un poste avec autant de responsabilité que celui qu'elle occupait au sein du tribunal d'instance de Tulle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678176
20 août 2020
20 août 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041950944
24 février 2020
24 février 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041885876
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645433
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038346992
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015282
29 novembre 2017
29 novembre 2017
COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 29/11/2017 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Corrèze - Service des impôts des entreprises (SIE) de Tulle - Exercice 2010 - n°
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041846058
18 décembre 2019
18 décembre 2019
la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645434
3 octobre 2019
3 octobre 2019
de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l’établissement de TULLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206003
4 février 2021
4 février 2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT ETABLISSEMENTS DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037646199
7 juin 2018
7 juin 2018
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC
Source officielleChambre 1
68e0449774e929a9d8fd79ac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa275e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français par le Tribunal Judiciaire de TULLE
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d39
12 juin 1991
12 juin 1991
Y..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise générale du Limousin, domicilié à Tulle (Corrèze), place Gambetta, 2°/ de M.
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7bc0
8 décembre 1992
8 décembre 1992
X... des Services Fiscaux du département de la Corrèze, dont les bureaux sont à Tulle (Corrèze), ..., 3°/ de M.
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e8e
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Y..., ès qualités de mandataire judiciare de la société Tulle Primeurs dont le siège est sous le Moulin, 04220 Sainte-Tulle, demeurant ... les Bains, 2°/ de l'ASSEDIC Val de Durance AGS, dont le siège
Source officiellesoc
613722cccd58014677401955
20 novembre 1996
20 novembre 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Faïon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle
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