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2 361 résultats pour « Tuilleaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90787

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu le dépôt le 15 mai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCI DES TUILLEAUX 8

SIREN 421772336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/04/2020

Voir →

Modifications diverses

SCI DES TUILLEAUX 8

SIREN 421772336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/04/2020

Voir →

CC

cr

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00195

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. A... X..., les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de MM. V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00272

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. F... I..., et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304141_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il soutient que les bâtiments en cause, dont la succession de Mme E C, représentée par l'étude Boucheron-Tuffreau, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00993

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01989

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. H... G... , et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02800

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00106

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. G...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02194

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00686

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00212

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... K..., les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00548

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02386

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. A... Y..., de Mme W... S..., épouse Y..., et de Mme H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01167

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [H] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01350

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00219

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00510

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [P] [H], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00392

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Goldman, avocat de M. [G] [U], les observations de Me Balat, avocat de Mme [H] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00161

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle