mille trois cent trente trois pendant la durée restante du crédit, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 60 mois,

[H] devait être condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis simple et, dans le dispositif, que le jugement, ayant condamné le prévenu à une peine de trois ans

[I] à la peine de trois ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, a prononcé une mesure de suivi socio-judiciaire pour une durée de trois ans avec l'obligation particulière de

ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à

Le jugement énonce que l'article 3 de l'ordonnance du 2 mai 2020, modifié le 9 décembre 2020, prévoit que la récupération du trop-perçu est possible jusqu'au 1er décembre 2021.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Application des Gaz a, le

Mme Lucette Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Foncière de trois

ces demandes, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes du contrat conclu entre les parties le 12 décembre 1985, la société Pargest s'engageait à obtenir le financement complémentaire dans un délai de trois

social ; que le moyen manque en fait ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur au paiement d'une indemnité légale de préavis égale à trois

Liffran, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

l'article 1007 du Code rural, les déclarations de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins au nombre de délégués à élire, soit trois

l'article 1007 du Code rural, les déclarations de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins au nombre de délégués à élire, soit trois

instance de Beauvais, 23 juin 1997) a, au vu d'une nouvelle expertise, ordonné la mainlevée de la tutelle en lui substituant une mesure de curatelle renforcée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

,pour tenir compte de l'existence de trois codébiteurs bien que la cour d'appel ait déclaré quatre personnes codébitrices,la cour d'appel a encore violé les articles 12-2 et 13 du décret du 30 juillet

Kamal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 1989, qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à trois années d'emprisonnement

faits de contrebande de marchandises importées sans justification d'origine commis en 1984 et 1985 et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois

les travaux étaient simplement en cours d'achèvement ; qu'ainsi, à cette date, la prescription n'était pas acquise" ; "alors qu'en matière délictuelle, la prescription de l'action publique est de trois

X... avait été à la tête de trois sociétés qui, dans les trois ans précédant l'ouverture du compte de la société Nan Y..., avaient fait l'objet de trois liquidations judiciaires, d'où il suit, qu'en l'état