AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210368
24 mai 2018
24 mai 2018
Il affirme qu'à l'exception du docteur C... tous les experts se trompent sur les conséquences indemnitaires et que tous s'accordent cependant, sur l'origine de la paralysie de ses membres inférieurs, de
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3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
6] [Localité 3] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA
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