Z..., pourvoi n° H 16-19.022) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire

résultait de ses constatations qu'elle avait formulé pour la première fois devant le juge prud'homal, le 31 janvier 2011, une demande en nullité de son licenciement pour défaut de plan social, soit plus de treize

supplémentaires et congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième

libertés fondamentales, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement et dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce la cause ayant été débattue et l'arrêt rendu en chambre du conseil treize

sa première branche, n'est pas fondé dans sa seconde branche ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement du treizième

unique : Attendu qu'en vertu d'un accord conclu le 15 novembre 1983 pour une durée de deux ans, les salariés de la société de nettoyage SPG travaillant sur le site du BHV-Rivoli bénéficiaient d'un treizième

Y... une lettre de licenciement, un certificat de travail et l'attestation ASSEDIC, ainsi qu'à lui payer des indemnités légales de licenciement, de treizième mois, de cinquième semaine de congés payés,

filiale, la société Sobeval ; que ce contrat évaluait à 29 000 francs son salaire mensuel brut incluant la prime d'ancienneté et prévoyait la perception d'une prime de fin d'année équivalente à un treizième

personne non spécialisée, déclaré satisfactoire l'offre de la compagnie de régler une certaine somme annuelle, au motif qu'elle correspond au salaire à temps complet d'une employée rémunérée mensuellement treize

douteux de la part de salariés de l'entreprise, aucun ne mentionnait sa présence et, d'autre part, que, postérieurement à la date des faits qui lui étaient reprochés, la SGE avait assigné en référé treize

celle-ci ; qu'en écartant du montant de la rémunération effectivement perçue (convention collective de la métallurgie de la Région parisienne), en raison de sa nature, un avantage consistant en un treizième

contradiction de motifs, en onzième lieu, d'une violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, en douzième lieu, d'une violation de la déontologie judiciaire par les magistrats de la cour d'appel, en treizième

reprise de quinze salariés de cette société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 15 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au GIE une somme comprenant la quote-part du treizième

compensatrice de préavis, outre l'incidence des congés payés à hauteur de 3.599,75 euros, 269.734,27 euros à titre d'indemnité contractuelle de licenciement, et 2.917,76 euros à titre de prorata de treizième

Aux termes de l'article 345, alinéa 3, devenu 349, du code civil, s'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption.

], une servitude de passage affectant la parcelle cadastrée [Cadastre 6] de Mme [E], quand ce jugement grevait d'une servitude de passage les cinquième, sixième et septième divisions (de l')article treize

contrat rendait totalement improbable que le prix de vente, arrêté sur la base d'une valeur vénale de la maison de 270 000 euros, soit réglé en totalité dès lors que cela supposait qu'elle vive encore treize

conclusions d'appel Madame [L] a fait valoir que l'employeur ne justifiait pas des critères d'attribution des primes P1, P2 et P3 ni qu'elles auraient été mises en place en substitution de la prime de treizième