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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301782_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 1903593 du 26 avril 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301816_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305359_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête, enregistré le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2100816 du 5 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303458_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toute mesure utile pour l'exécution forcée du jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2500085_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2300346_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Traversini, a demandé au tribunal de prendre toute mesure d'exécution utile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01112_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02274_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, A C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2500764_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04293_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 20 novembre 2020, Mme A, représentée E Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201573_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B E A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202729_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le numéro 2202729, Mme B D épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405078_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 ; 3°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300140_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 29 juin
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d3cdc6046d472522cc
20 mai 2026
20 mai 2026
Il s’évince également du rapport d’expertise judiciaire que monsieur [U] a procédé à la suppression d’une gaine technique traversante et d’un conduit de fumée, certes inutilisés, mais susceptibles d’être
Source officiellecr
édure suiviec/Raymond Z
613726a2cd58014677427380
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Raymond Z..., circulant à bord de son véhicule s'est engagé, malgré la présence de panneaux réglementaires de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons traversant
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bc6
11 février 1998
11 février 1998
Z... propriétaire du lot n° 2 et Mme A... propriétaire du lot n° 4, constitué par un appartement au premier étage auquel on accède par un escalier prenant naissance dans le passage traversant le premier
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
rapportaient la preuve par titres de leur droit de propriété sur la parcelle D 37 et sur la parcelle D 32, la cour d'appel s'est contentée de retenir qu'il résultait du rapport d'expertise judiciaire Traverson
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dès lors qu’elle exploite un fonds de commerce situé à proximité immédiate du projet et que celui-ci porte atteinte à ses conditions d’exploitation ; les véhicules de livraison du nouveau magasin traversent
Source officiellePage 26 sur 243