suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre

(Albanie) lui refusant la délivrance d’un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans le

On 11 February 1998, in the course of the proceedings in relation to the first stage of the division of property, the Tirana District Court decided that A was one of the co-owners and determined that A

et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande au titre

En outre, comme le relève à juste titre la société Dentsply, cet avis n'est étayé par aucun test mécanique ou de résistance.

    The applicant appealed to the Tirana Court of Appeal. 49.

    By decision no. 621 of 20 June 1996 the Tirana Commission on the Restitution of Properties and Compensation (hereinafter referred to as the “Tirana Commission”) upheld the Tirana City Council

    On 7 February 2013 the District Court of Tirana found N.P. and A.Ll. not guilty (see paragraph 47 above).

tirants d’essais » et TS 08 « Réalisation d’un levé altimétrique des voies ».

TOUTES SES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NE PEUT RESULTER DE LA SEULE RECEPTION D'UNE CIRCULAIRE DIFFUSEE PAR CELUI-CI, NI DE L'APPLICATION DU BAREME DE SALAIRES QU'IL RECOMMANDE; QU'EN TIRANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M.GEORGES X..., CONDUCTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE TIRANT UNE CARAVANE, DE SON ACTION TENDANT A ETRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE BATTUE, M X..., EN TIRANT SUR UN SANGLIER, A BLESSE M Y...

mari une demande en réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi du fait de l'inconduite de celui-ci ; que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que, pour obtenir des dommages-intérêts tirant

Y... du fait que son véhicule a heurté un piéton victime de deux chocs antérieurs, l'un par un véhicule le projetant en l'air, le second lors de sa retombée sur le sol, la cour d'appel, en tirant de l'implication

recherchant pas si la victime avait été ou non mortellement blessée au cours de la première collision, alors que, d'autre part, elle aurait violé ces mêmes textes et l'article 1315 du Code civil en tirant

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992) d'avoir ainsi statué, d'abord, en ne tirant pas de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient quant à l'exécution du contrat, ensuite

Y... a, en tirant sur des rats, blessé son camarade M. X... qui en faisait autant ; que la compagnie d'assurances "groupe Witlo", assureur de M.

On 5 November 2013 the Tirana District Court remanded the applicant in custody.