.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

différend présentée devant le CSA ; 3°) d'enjoindre à la société Numéricâble, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, d'attribuer au service France 5, dans la thématique

L'OAP thématique " Habitat " comporte également en introduction le conseil n°5 visant à " adapter les accès et la circulation aux usages ".

représenté par Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2496 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

DÉFENDEUR Monsieur [U], [Y] [G] [G] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0256 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

11] SAS [8] [Adresse 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 29 Avril 2026 tenue par Danielle Thébaud

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REJET D’HOMOLOGATION DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 26/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BCZ N° de Minute : 26/00756 Nous, Charlotte THINAT

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 3.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 23. februar 1984. # Sandro Forcheri mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - konvertible konti. # Sag

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 26 juin 1985. # Meggle Milchindustrie GmbH & Co.

/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]           

Nanterre sous le numéo 528 808 678 ayant son siège social situé [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT

Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT

FONCIERE SI, prise en la personne de son Gérant ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DM, pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT

Collégiale Débats en audience publique le 16/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENTJuges : Madame Claire WAIDA et Monsieur Pascal LEBIS