CJUE
CJUE — 3 mars 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:58
- Date
- 3 mars 1983
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 3. März 1983. # Margherita Baccini gegen Office national de l'emploi (ONEM). # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Mons - Belgien. # Rechtssache 232/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 mars 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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