CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050325871
30 septembre 2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE
KALI
KALITEXT000029256618
Page 26 sur 331
—
Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
ACCOTEXT000043101681
26 novembre 2020
UN ACCORD SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - DIVISION INDUSTRIE DIRECTION D’ACTIVITE INDUSTRIE OUEST
ACCOTEXT000051662770
14 mai 2025
ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES ENTREPRISES SANTERNE TERTIAIRE&SANTE et SANTERNE LOGISTIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCOTEXT000049896029
31 mai 2024
Accord collectif de mise en place prime de partage de la valeur pour les entreprises Santerne Tertiaire&santé et Santerne Logistique au titre de l'année 2024
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038462142
6 mai 2019
Le pourvoi a été communiqué à la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01091
3 mai 2012
2007, en qualité de télé-prospectrice par la société SECRETEL SERVICES (la société), entreprise soumise à la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
KALITEXT000005680556
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
ACCOTEXT000044179842
23 juillet 2021
Avenant à l'accord de méthode du 8 février 2021 établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en France à horizon 3 ans
ACCOTEXT000048574695
3 octobre 2023
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST Etablissement secondaire sise à Montpellier
ACCOTEXT000044036833
8 juillet 2021
L'AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D'ASTREINTE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SISE A MONTPELLIER SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
ACCOTEXT000044036824
7 avril 2020
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
ACCOTEXT000044240151
23 novembre 2020
ACCORD D’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE, DES SALARIES RATTACHES A L’ACTIVITE SERVICE LIFE SCIENCES
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305694_20240319
19 mars 2024
JLM Oeufs, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Vendée en tant qu'il a abrogé l'article 3 de son arrêté du 7 mars 2022 déclarant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102481_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SAS Cocktail Developpement, représentée par Me Tertrais, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la ville de Niort
ACCOTEXT000051529982
6 février 2025
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique de l'établissement distinct VF Occitanie Méditerranée appartenant à la société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
ACCOTEXT000044036825
25 novembre 2020
L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE
ACCOTEXT000043275650
21 septembre 2020
ACCORD DE PROLONGATION DE L’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE SPIE OGS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIRECTION D’ACTIVITE INDUSTRIE EST DE LA DIVISION
ACCOTEXT000043275651
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SPIE OGS TRANSFERES DANS LE CADRE D’UNE CESSION
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000041653907
23 mai 2011
CDBF - Arrêt - 23/05/2011 - Lycée Albert Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis) et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Tertiaire Sud 93. - n° 175-597