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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050325871

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029256618

Page 26 sur 331

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—

—

Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101681

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

UN ACCORD SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - DIVISION INDUSTRIE DIRECTION D’ACTIVITE INDUSTRIE OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662770

—

14 mai 2025

14 mai 2025

ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES ENTREPRISES SANTERNE TERTIAIRE&SANTE et SANTERNE LOGISTIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2025

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000049896029

—

31 mai 2024

31 mai 2024

Accord collectif de mise en place prime de partage de la valeur pour les entreprises Santerne Tertiaire&santé et Santerne Logistique au titre de l'année 2024

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038462142

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Le pourvoi a été communiqué à la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01091

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

2007, en qualité de télé-prospectrice par la société SECRETEL SERVICES (la société), entreprise soumise à la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680556

—

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—

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000044179842

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

Avenant à l'accord de méthode du 8 février 2021 établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en France à horizon 3 ans

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574695

—

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST Etablissement secondaire sise à Montpellier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036833

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D'ASTREINTE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SISE A MONTPELLIER SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036824

—

7 avril 2020

7 avril 2020

UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240151

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

ACCORD D’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE, DES SALARIES RATTACHES A L’ACTIVITE SERVICE LIFE SCIENCES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305694_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

JLM Oeufs, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de la Vendée en tant qu'il a abrogé l'article 3 de son arrêté du 7 mars 2022 déclarant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102481_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SAS Cocktail Developpement, représentée par Me Tertrais, a demandé au tribunal : 1°) de condamner la ville de Niort

Source officielle
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ACCO

ACCOTEXT000051529982

—

6 février 2025

6 février 2025

Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique de l'établissement distinct VF Occitanie Méditerranée appartenant à la société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036825

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275650

—

21 septembre 2020

21 septembre 2020

ACCORD DE PROLONGATION DE L’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE SPIE OGS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIRECTION D’ACTIVITE INDUSTRIE EST DE LA DIVISION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275651

—

21 septembre 2020

21 septembre 2020

ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SPIE OGS TRANSFERES DANS LE CADRE D’UNE CESSION

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041653907

finances publiques

23 mai 2011

23 mai 2011

CDBF - Arrêt - 23/05/2011 - Lycée Albert Schweitzer du Raincy (Seine-Saint-Denis) et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) Tertiaire Sud 93. - n° 175-597

Source officielle