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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613722b8cd5801467740094e

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sanofi Winthrop industrie

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740094f

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sanofi Winthrop industrie

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400962

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de La Clinique du Belvédère,

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400988

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400990

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1c

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403aed

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b92

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d52

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e85

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740409e

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404294

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015c4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401654

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401697

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017fe

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Prologue, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Lebée, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401888

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Blondel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740189a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

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