temps de travail effectif.

d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif ».

la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturation des faits de la cause, considérer que les conditions d'application de l'article L. 212-5 du Code du travail n'étaient pas réunies pour l'organisation du temps

le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé le 1er septembre 1990 par l'Institut méditerranéen de formation et de recherche en travail social (IFM) en qualité de maître de formation à plein temps

les décisions des 30 juin 1995 et 30 juin 1998, alors, selon le moyen, que si au terme de l'article III-2-1 du protocole, la fixation du crédit d'heures est appréciée en tenant compte pour partie du temps

, nécessite pour son application que le représentant justifie de la réalité d'une activité de prospection à plein temps ; et qu'en estimant qu ni la faiblesse des résultats enregistrés par M.

électives, alors que, selon le moyen, s'il résulte de l'article L. 412-20 du Code du travail que les temps de délégation sont de plein droit considérés comme temps de travail et donc rémunérés comme tels

partiel, par la société Régie des transports de la Côte-d'Or ; que, prétendant être rémunérées sur la base d'un taux horaire inférieur à celui appliqué aux conducteurs à temps plein, elles ont saisi la

stage organisé par la société ; qu'en contrepartie de ce stage, dont la société supporte le coût, le salarié qui en a bénéficié est tenu de demeurer dans son nouveau secteur d'activité pendant un temps

de leur contrat de travail, sans caractériser pour chaque contrat qu'il y avait identité entre temps plein et durée légale et droit au maintien de ce temps de travail ; qu'en statuant comme il l'a

partiel en contrats à durée indéterminée à temps complet ainsi que le paiement de différentes sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2002) de l'avoir débouté

de leur demande tendant à obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée à temps complet, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail ne

partiel et débouté la salariée de ses demandes en requalification de ses contrats à durée déterminée à temps partiel en un contrat à durée indéterminée à temps complet et en condamnation de la société

de repas et les temps de pause sont considérés comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement

X..., salarié de la société IBM France depuis le 20 octobre 1966 en qualité d'aide opérateur puis de programmeur analyste, a travaillé, à sa demande, à temps partiel à partir de juillet 1993 ; qu'il a

de travail non effectué par Mmes X... et A..., autorisées à travailler à mi-temps ; qu'il était stipulé que le contrat serait résilié si l'une des personnes remplacées reprenait son poste à temps plein

complet et à temps partiel est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées selon l'une ou l'autre de ces modalités, l'ordonnance qui condamne l'employeur à octroyer à un salarié à temps

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), Mme [S] a été engagée par la société Médiapost, en qualité de distributeur de journaux, suivant contrat de travail à temps partiel modulé du